61e législature - 2e session
no. 19Loi relative à l’Association des ergothérapeutes du Nouveau-Brunswick
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt privé
Étape
Sanction royale
Déposé par
-
Benoît BOURQUE
- Parti libéral
- Beausoleil-Grand-Bouctouche-Kent
Notes
Premier rapport du Comité permanent des projets de loi d'intérêt privé - le 2 décembre 2025